La procédure de délivrance d’ACD sera bientôt de 3 à 4 mois seulement

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15 Jun. 2023

Bonne nouvelle pour les acquereurs de terrains et autres biens immobiliers. Bruno Koné, Ministre de la construction du logement et de l’urbanisme, a annoncé au cours d’une émission Radio que son departement travaillait à reduire les délais de délivrance de l’arrêté de concession définitive (ACD).

Le ministre est conscient que les usagers se plaignent des délais assez longs pour la délivrance de l’ACD, seul document, aujourd’hui, qui atteste de la propriété d’un bien immobilier. Ce précieux sésame est vraiment la clé de voute de l’immobilier en Côte d’Ivoire. Sans celui-ci, pas de permis de construire, pas de vente devant notaire, pas de prêt bancaire, pas de transfert de patrimoine.

Bruno Koné en annonçant, le 9 août 2019 sur la radio de la paix (ex-ONUCI Fm) qu’il faudra seulement 3 à 4 mois d’ici peut de temps pour disposer de son ACD contre 1 à 2ans voir 3 ans, a soulagé de nombreux acqueurs de biens immobiliers. Afin de tenir cette promesse, il compte maintenir le processus de sécurisation des actes de concert avec les services du cadastre et de la conservation foncière. Puis finaliser la numérisation des régistres, l’informatisation de tout le processus et la mise en place d’un nouveau système de communication entre les différents acteurs du foncier.

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