Construction: Une obligation de recours à un ingénieur conseil bientôt en vigueur en Côte d’Ivoire.

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15 Jun. 2023

Le projet de loi portant code de la construction et de l’habitat élaboré par le gouvernement ivoirien en mars dernier, vient d’être adopté à l’unanimité en commission par le parlement ivoirien, ce jeudi 13 Juin 2019.

Sur les réseaux sociaux, le ministère de la construction, du logement et de l’Urbanisme, en charge du dossier, revèle que ce sera un dispositif unique compilant l’ensemble des textes législatifs et réglementaires à appliquer en matière de construction et de l’habitat afin de mieux répondre aux exigences de l’heure.

Ainsi, ce code de la construction et de l’habitat a pour objectif d’actualiser et d’adapter les différents textes aux normes actuelles. Avec cet nouvel arsenal juridique nous assisterons « non seulement au renforcement des mesures de contrôle et de sanctions, mais également à l’harmonisation, la vulgarisation et au respect des normes existantes » annonce le ministère de tutelle.

L’un des apports majeurs de ce code est que « le recours à un ingénieur conseil devient systématique (NDLR: ogligatoire). Il apporte [également] plus de sécurité dans le contrôle des matériaux de construction et le suivi des étapes de la construction » a-t-on appris.

Avant de l’adopter en commission, les députés ont fait quelques amendements dont Bruno Koné dans son rôle de commissaire du gouvernement a dit prendre bonne de certaines suggestions pertinentes qui rendront complet le texte de loi sans pour autant les dévoiler.

Bien qu’il soit adopté en commission par le parlement, ce nouveau code ne sera exécutoire qu’après un vote en séance plénière du projet de loi par l’assemblée nationale et sa promulgation par le président de la république dans les jours à venir.

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