CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Limitation de responsabilité

La Nouvelle sms immobilier apporte le plus grand soin aux informations communiquées sur le site et à leur mise à jour. Cependant les éléments de ce site sont fournis sans aucune garantie de quelque manière explicite ou implicite. 

La Nouvelle sms immobilier ne se porte pas garant et dénie toute responsabilité quant à l'utilisation ou aux conséquences de l'utilisation du contenu ou de tout autre élément de ce site. La Nouvelle sms immobilier ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et le visiteur accepte que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. 

La nouvelle sms immobilier n'a en aucun cas le devoir ni l'obligeance de mettre à jour quelque information contenue dans ce site. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des changements peuvent être faits sur les différents éléments du site sans annonce préalable.


La nouvelle sms immobilier ne se porte pas garant de la précision, perfection ou utilité de quelque information contenue dans ce site. Elle ne garantit pas les fonctionnalités incluses dans ce site. Sous aucune circonstance la nouvelle sms immobilier devrait être responsable pour quelconque dommage résultant de l'utilisation de, ou de l'incompétence à utiliser, ce site. La loi applicable n'autorise pas l'exclusion de garanties implicites, ou des limitations de responsabilité ci-dessus, de manière à ce que les exclusions ci-dessus ne soient pas applicables pour vous.


La nouvelle sms immobilier ne garantit en aucun cas la conclusion de contrats de location entre les propriétaires et les locataires. Elle ne pourra être tenue pour responsable en cas de non conclusion du contrat, d'insolvabilité d'un locataire, de non-conformité d'un logement, etc…  Plus généralement la nouvelle sms immobilier ne pourra être tenue pour responsable des futures relations entre un propriétaire et un locataire ou un acquéreur.


Propriété intellectuelle

La marque nouvelle sms immobilier est une marque exploitée par la société Nouvelle sms immobilier. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque est donc prohibée. La structure générale du site, ainsi que les bases de données, les textes, graphiques et images sont la propriété de la société Nouvelle sms immobilie. La majorité des droits d'utilisation des photos du site ont été acquis auprès de sites spécialisés. Certaines photos ont bénéficié d'autorisation de droit de reproduction. Il est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site de smsimmobilier.net, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation expresse et préalable de la société Nouvelle sms immobilier est interdite et constituerait une contrefaçon au sens de loi sur la propriété intellectuelle.

Liens vers d'autres sites

La nouvelle sms immobilier propose différents liens vers d'autres sites qui peuvent intéresser ses visiteurs. En aucun cas la nouvelle sms immobilier ne peut garantir la fiabilité des informations contenues sur ces sites, leurs mises à jour, leur fiabilité, la qualité de leurs offres ainsi que leur disponibilité.

Prix - Paiement - Facture

Le service que fournit la Nouvelle sms immobilier est gratuit pour tous les particuliers qui proposent un logement ou un terrain sans frais d’agence.Toutefois en tant qu'agence d'intermédiation de transaction immobilière, la Nouvelle SMS Immobilier percevra une commission de 10 % du prix de location ou d'achat du bien immobilier.


Espace personnel - Mot de passe

sms immobilier.net permet : au locataire de créer un Espace Locataire protégé par un mot de passe, au propriétaire de créer un Espace Propriétaire protégé par un mot de passe.Chaque utilisateur est responsable de la garde de son mot de passe pour l'accès à son espace. Il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaire à la protection de son mot de passe. La nouvelle sms immobilier ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse du mot de passe. En cas d'oubli du mot de passe il suffit d'activer la fonction mot de passe oublié.


Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Â Google »). Google Analytics utilise des procédés, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par ce procédé  de Google Analytics concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver cette utilisation en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données à caractère personnel par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.